1. Identité
LA BOITE A COOKIES
Siège social :
EURL LITTLE IDEA
16 rue Jean PERRIN
77176 Savigny le Temple (France)
SIRET : 88798916800018
Le site « www.laboiteacookies.com » est une publication de EURL LITTLE IDEA.
Gérante : Laetitia LESNIAK
Nom de l’hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 - France
Crédits photos : Copyright La Boite à Cookies.
Copyright La Boite à Cookies 2020. Reproduction interdite.
Dernière mise à jour le 13 août 2020.
2. Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société La Boite à Cookies auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet https://www.laboiteacookies.com.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En particulier, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de celles applicables pour d'autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR.
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
La Boite à Cookies se réserve le droit de suspendre temporairement son activité notamment pour congés. Durant cette période le site www.laboiteacookies.com reste totalement accessible, la prise de commandes est possible mais les commandes ne seront traitées qu'à partir de la date de reprise de l'activité.
La Boite à Cookies informera ses clients à différents endroits du site du congé de son activité, de sa durée et de son motif.
3. Acceptation et modification des Conditions générales
Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d'autres conditions.
La Boite à Cookies se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
4. Inscription et Commande
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.
A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.
Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.
Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.
L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.
LA BOITE A COOKIES s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, LA BOITE A COOKIES pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, LA BOITE A COOKIES pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, LA BOITE A COOKIES pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par LA BOITE A COOKIES.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour LA BOITE A COOKIES, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.
Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :
- S'identifier
- Remplir le bon de commande
- Visualiser le récapitulatif de la commande
- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande - Confirmer sa commande (principe du double clic).
La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Seules les commandes spéciales (mariages, baptêmes, communions, anniversaires, etc.) peuvent être amenées à être traitées par courrier ou courriel.
La confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR est accompagnée du formulaire type de rétractation mentionné à l'article 9 ci-après.
5. Caractéristiques et disponibilité des produits
Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.
Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d'affichage de son écran.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
La Boite à Cookies est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés, sauf dans le cas de commandes spéciales (mariages, baptêmes, communions, anniversaires, etc.). La Boite à Cookies se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Les commandes spéciales sont traitées en marge du site internet, par prise de contact direct entre l’acheteur et La Boite à Cookies.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire ne sera pas effectué.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, si ceux ci n'ont pas été utilisé. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Boite à Cookies procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
6. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.
Les pays de livraison disposant de taux de taxes en vigueur différents, les prix toutes taxes comprises seront recalculés et ajustés le cas échéant lors de la validation du panier.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de La Boite à Cookies.
La Boite à Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de La Boite à Cookies jusqu'au complet paiement du prix.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.
7. Livraison
Les colis sont transmis au transporteur 1-5 jours ouvrés (en fonction du nombre de commandes) après réception de votre paiement.
C'est le temps nécessaire à la préparation de votre commande. Nous vous fournissons dès que possible un lien qui vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les produits seront expédiés dans le délai indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet. La Boite à Cookies s'engage sur les délais de fabrication et d'expédition et non sur les délais de livraison, ceux-ci étant sous la responsabilité du transporteur choisi lors de la commande. La responsabilité de La Boite à Cookies ne pourra être engagée en cas de retard de livraison du au transporteur.
Ils seront calculés sur des fourchettes en fonction du prix total de la commande.
La livraison s'entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du produit.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.
En cas de retard d’expédition émanant de La Boite à Cookies, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Conformément aux dispositions de l'article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de La Boite à Cookies à son obligation d'expédition du bien à la date ou à l'expiration du délai convenu, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, La Boite à Cookies d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales, La Boite à Cookies remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
8. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Carte bancaire:
Visa - Mastercard - Carte Bleue Nationale
Vous nous indiquez au moment de votre commande sur le bon de commande le numéro de votre carte ainsi que sa date limite de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte (Cryptogramme). Votre compte sera débité du montant de votre achat au moment de l'expédition de la commande.
PayPal:
Vous indiquez votre identifiant PayPal et votre mot de passe sur votre compte PayPal sur lequel vous serez dirigé lorsque vous validez votre commande au dernier stade de la commande (5. Je passe ma commande). PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit.
Chèque bancaire:
Veuillez établir votre chèque à l'ordre de:
LITTLE IDEA
et compléter le document qui vous sera envoyé par mail avec votre confirmation de commande. Veuillez envoyer votre chèque accompagné de ce document rempli à l'adresse suivante :
La Boite à Cookies
LITTLE IDEA
16 rue Jean PERRIN
77176 SAVIGNY LE TEMPLE (France)
Votre chèque sera remis à l'encaissement dés réception.
Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.
La Boite à Cookies ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; La Boite à Cookies se réservant le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler de plein droit la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de LA BOITE A COOKIES afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
9. Droit de rétractation
9.1 Principe de rétractation
En dehors des exceptions listées ci-dessous, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à LA BOITE A COOKIES.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
9.2 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS ou si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
9.3 Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : contact@laboiteacookies ou à LA BOITE A COOKIES - 16 rue Jean PERRIN 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
9.4 Formulaire de rétractation
À l’attention de : LA BOITE A COOKIES – 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Adresse de courrier électronique : contact@laboiteacookies.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9.5 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, LA BOITE A COOKIES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le CLIENT, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LA BOITE A COOKIES ) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LA BOITE A COOKIES réceptionnera le PRODUIT retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
LA BOITE A COOKIES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
LA BOITE A COOKIES n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA BOITE A COOKIES.
LA BOITE A COOKIES peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.6 Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : LA BOITE A COOKIES - 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
9.7 Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
9.8 Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de LA BOITE A COOKIES et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
9.9 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des catalogues du VENDEUR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site La Boite à Cookies sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site La Boite à Cookies ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site La Boite à Cookies est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu des catalogues du VENDEUR est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les modèles présentés sur le site du VENDEUR sont la propriété exclusive de La Boite à Cookies.
Nous offrons un service de création sur mesure pour lesquels nous offrons l'exclusivité, c'est à dire que les modèles concernés ne sont pas proposés à la vente publique sur notre site.
Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel peut, pour un usage personnel sur son site, placer un lien simple renvoyant directement au site du VENDEUR.
Dans tous les cas, le lien pourra être retiré sur simple demande de La Boite à Cookies.
11. Garanties et responsabilités
En dehors des garanties commerciales que LA BOITE A COOKIES pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.
11.1 Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « LA BOITE A COOKIES livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par LA BOITE A COOKIES et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LA BOITE A COOKIES , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
LA BOITE A COOKIES est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L. 217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, LA BOITE A COOKIES pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, LA BOITE A COOKIES s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : LA BOITE A COOKIES - 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT, excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
11.2 Garantie des vices cachés
LA BOITE A COOKIES est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, LA BOITE A COOKIES s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : LA BOITE A COOKIES - 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
12. Responsabilité
La responsabilité de LA BOITE A COOKIES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
LA BOITE A COOKIES ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que LA BOITE A COOKIES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage. LA BOITE A COOKIES ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.
13. Force majeure
La responsabilité de LA BOITE A COOKIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de LA BOITE A COOKIES ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de LA BOITE A COOKIES intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de LA BOITE A COOKIES.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LA BOITE A COOKIES s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
14. Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent et de rectification des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à : contact@laboiteacookies.com
Indiquez nous vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Le CLIENT est susceptible de recevoir des offres commerciales de La Boite à Cookies pour des produits analogues à ceux commandés.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Boite à Cookies dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d'information de La Boite à Cookies ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux et télécopies valent également à titre de preuve parfaite.
Pour accéder aux données enregistrées lors des commandes en ligne et/ou les modifier, le CLIENT peut adresser sa demande à : contact@laboiteacookies.com
Si le CLIENT ne le souhaite pas, il conviendra de l'indiquer lors de la collecte des données personnelles en cochant la case correspondante.
Les informations que nous collectons :
Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.
Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande d'objets personnalisés par exemple), en nous contactant directement.
Pourquoi nous avons besoin de vos informations et comment nous les utilisons :
Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
- pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et,
- si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.
Le partage et la diffusion d'informations :
Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre boutique - des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Les transferts d'activité. Si l'entreprise vient à être vendue ou être fusionnées avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
- Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Conservation des données :
Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, nous nous appuyons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Vos droits :
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à la boutique pour des raisons légales), nous supprimerions généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
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Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, LITTLE IDEA, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter par email : contact@littleidea.fr. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l'adresse :
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15. Droit applicable
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Les produits de La Boite à Cookies sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de LA BOITE A COOKIES.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation Le consommateur doit avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, les coordonnées de l'organisme de médiateurs compétents sont : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris. Toute demande se fait par internet sur le site de médiation : https://cm2c.net
16. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition à l'adresse mail : contact@laboiteacookies.com.
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